Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il tend effectivement à supprimer l'article 4 sexies, introduit par le Sénat, qui vise à taxer le e-commerce. À mon avis, cette disposition poserait davantage de difficultés qu'elle n'en résoudrait. En effet, cette nouvelle taxe s'appliquerait à toutes les entreprises de commerce en ligne qui réalisent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires ...
