Fiscalité des droits de succession et de donation
(Article 1er)

Il est bien dommage que nous ne puissions poursuivre un débat si important et que nous devrons bien avoir, d'une manière ou d'une autre, avant la fin de ce mandat. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame la rapporteure, quant à la réforme systémique que vous proposez, et je note deux points de blocage. Le premier concerne l'assurance...

Nous avons souvent des débats à ce propos, mais je rappelle que c'est vous qui avez engagé le rapatriement des biens et des patrimoines, notamment financiers, avec le STDR, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui a été un succès. Les mesures fiscales que nous avons prises au début de la présente législature ont accru le r...