Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Sur ce point, nous sommes en désaccord avec M. de Courson. Ces primes relèvent non d'une opération budgétaire mais d'une opération de trésorerie figurant au bilan de l'État, puisqu'elles sont adossées à la durée du titre lui-même, y compris en cas de remboursement ou de nouvelle souscription. Il est normal qu'elles figurent dans la comptabilité...
