Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Nous en avons assez peu parlé aujourd'hui, mais c'est un élément central de cette proposition de loi organique. Ce que nous voulons, c'est aussi inverser les saisons : moins d'automne de l'autorisation, plus de Printemps de l'évaluation. Nous voulons éviter d'alourdir encore le dispositif d'autorisation parlementaire qui a lieu à l'automne, ce ...
