Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

Avant-hier, le Sénat a rejeté une nouvelle fois, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. C'est vrai, ce choix est cohérent avec le premier rejet du texte par le Sénat, le 15 juillet dernier, en première lecture. Il s'inscrit également dans la droite ligne de l'échec de la commis...

Nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi de règlement pour 2020, après l'échec de la commission mixte paritaire que nous avons accueillie à l'Assemblée il y a quelques jours. Nous n'avons pas pu trouver avec le Sénat le compromis dont nous avions pris l'habitude pour les cinq projets de loi de finances rectificative adoptés depuis le...

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 qu'il nous revient d'examiner est à la fois hors normes et sans surprise. Hors normes par le constat qu'il fait d'une dégradation massive de nos finances publiques en 2020, en raison, évidemment, de la réponse publique, tout aussi massive, à la crise sanitaire,...

Il vise à actualiser les hypothèses de solde structurel pour 2020 : celui-ci serait dégradé de 0,4 point, passant de 0,9 % à 1,3 % du PIB ; en parallèle, le solde conjoncturel connaîtrait une amélioration équivalente de 0,4 point, passant de 5,4 % à 5 % du PIB.

C'est un débat que nous avons à chaque loi de règlement et je me pose les mêmes questions que vous. Effectivement, la Cour des comptes le dit depuis plusieurs années, mais la disposition que vous proposez créerait une vraie rupture dans la présentation des chiffres. Il faudrait plutôt prévoir quelque chose de structurant. Peut-être le ministre ...

Je vous propose de revenir sur tous ces sujets lors de l'examen de la proposition de loi organique que nous allons présenter avec Éric Woerth, dans laquelle nous proposons d'instaurer un débat annuel sur la dette ; à cette occasion, le Gouvernement remettrait un rapport, lequel pourrait précisément comporter les informations sur les primes d'ém...

La sous-consommation d'autorisations d'engagement de la mission "Travail et emploi" est problématique, mais s'explique par le fait que chaque année nous ouvrons, sur certaines actions, par exemple pour le financement du plan d'investissement dans les compétences, autant d'autorisations d'engagement que de crédits de paiement. Comme les AE doive...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Le budget vert est une initiative de cette majorité dont nous devons nous féliciter. Bien entendu, il faut continuer à l'améliorer année après année en modifiant la nomenclature, et c'est ce que nous faisons. Vous me donnez l'occasion de rappeler que nous avons instauré, pour la première fois, u...

Je souligne que 93 % des dépenses sous-exécutées relèvent de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » : dès lors, chacun doit être convaincu de la sincérité du budget pour 2020. C'est le caractère très particulier des crédits budgétaires de cette mission qui explique ce décalage dans l'exécution par rapport à la normale : je ne p...

Merci, monsieur de Courson, pour votre amendement par lequel vous demandez un rapport sur les reports, si j'ai bien compris !

Je rejoins votre réflexion puisque mon rapport sur la loi de règlement récapitule tous les crédits reportés depuis 2007, qu'il s'agisse du budget général ou des comptes spéciaux. Vous verrez qu'entre 2007 et 2019, le niveau moyen des reports est d'environ 8 milliards d'euros. Pour 2020, on en est très loin, évidemment, puisqu'on en est à 43,8 m...

Le FII n'a pas été un succès par rapport à ce que nous en attendions, je pense que nous pouvons nous accorder là-dessus. Nous avons d'ailleurs déjà demandé un rapport à la Cour à ce sujet. C'est donc une demande de retrait.

Le comité Cœuré a assuré avec l'administration un suivi quand même assez précis du nombre d'entreprises qui sont aidées et de leur typologie. Nous disposons ainsi des données que vous demandez. En outre, il faut toujours rappeler que les entreprises qui ont été aidées depuis le début de cette crise sont dans leur très grande majorité des TPE e...

Vous demandez un rapport sur la situation patrimoniale et financière du groupe : toutes ces informations sont publiques puisque ADP est une entreprise cotée. Vous trouverez toutes les informations financières légales et réglementaires qui les concernent sur leur site. L'avis est défavorable.

Le bureau de la commission de finances a déjà validé une mission d'information sur l'« outsourcing » et toutes ces sous-traitances. Je vous rejoins pour dire qu'il faut y voir plus clair : c'est la raison pour laquelle nous avons lancé cette démarche, dont sont chargées Véronique Louwagie et Cendra Motin. Nous attendons leurs conclusions...