Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Bien qu'il s'agisse d'un amendement d'appel qui interroge davantage le Gouvernement que la commission, j'apporterai deux précisions. En premier lieu le fait que les crédits d'urgence aient d'abord été prélevés dans le solde conjoncturel, puis dans le solde structurel, a évidemment modifié considérablement les différents soldes, à mesure que la ...

Avis favorable, en précisant que cette révision ne modifie pas – je le dis en anticipant probablement la question de Charles de Courson – les composantes du solde, puisqu'il ne s'agit que d'arrondir le niveau du déficit public qui passe de 8,1 à 8,2 %, à la suite de l'amendement adopté au Sénat dans le cadre de l'examen du PLFSS.

Avis défavorable ou plutôt demande de retrait. Je ferai la même réponse qu'à Charles de Courson précédemment : le solde structurel et le solde conjoncturel ont effectivement beaucoup bougé pendant la crise, en raison du choix du Gouvernement d'inscrire les crédits d'urgence d'abord dans l'un, puis dans l'autre, pour se mettre en cohérence avec ...