Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

Je pense que l'amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur cette catégorie de personnes. Vous avez raison de saluer leur travail. Néanmoins, il ne s'agit pas précisément d'une question fiscale. Je vous propose donc de retirer l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. Pour des raisons administratives et techniques, il est beaucoup plus complexe de revenir sur ce choix du barème, une fois opéré. En outre, cet avis est motivé par la manière dont l'administration fiscale accompagne les contribuables. La loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) a consacré le droit à l'erre...

Nous sommes effectivement en désaccord, monsieur Peu, quant à la manière de résoudre la crise et le déséquilibre des finances publiques. Je maintiens que toute augmentation de prélèvement obligatoire serait pour le moment contre-productive, car ce serait un signal négatif en temps de reprise, de consommation et d'investissement. Tant que nous s...

Il est défavorable : je ne pense pas que l'outil fiscal soit le plus pertinent pour encourager le réemploi et la réparation de ces produits.