Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 5 et état b)

Cet amendement me permet de rappeler les moyens budgétaires mobilisés dans le PLFR pour les agriculteurs et les viticulteurs à la suite de l'épisode de gel survenu en avril dernier, et qui représentent au total un effort d'1 milliard d'euros. Environ 300 millions sont débloqués au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture (F...

Ce sujet est très important. Vous avez raison : il faut mettre plus de moyens. Le 30 avril dernier, du fait de la hausse du nombre de cas recensés, l'ouverture de 1 000 places d'hébergement supplémentaires destinées à accueillir les femmes victimes de violences a été annoncée. Au-delà, le PLFR ouvre 700 millions d'euros supplémentaires pour pou...

Je rappelle que, l'an dernier, c'est grâce à l'ouverture de crédits sur la DDAI que nous avons pu aider les salles de culture ou de sport et tous ceux qui ont eu besoin, en urgence, de financements. En temps de crise, c'est une pratique qui est utile et nécessaire. Avis défavorable.

Nous parlerons plutôt des annulations de crédits dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement. Je ne comprends pas très bien : l'autorisation que nous avons donnée correspond aux crédits disponibles, qui ne sont pas forcément consommés. Par exemple, 0,2 % des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont...

Autant je défends avec vous, et avec Charles de Courson, les prérogatives du Parlement, autant il faut comprendre que notre institution ne peut pas disposer de toute l'information dans le cas de prises de participation stratégiques dans des entreprises, en particulier cotées. Cela ferait réagir le marché ; certaines informations ne peuvent donc...

Je vous trouve quelque peu sévère de vouloir enlever 10 millions d'euros au ministère délégué chargé des comptes publics juste parce que les comptes de la nation ne sont pas bien tenus depuis plus de quarante ans ! Nous aurons l'occasion de débattre de la trajectoire des finances publiques, sujet auquel je tiens beaucoup. Au-delà de la question...

Pour cette mission, l'écart entre les montants consommés en 2020 et les crédits ouverts en 2021 ne prend pas en compte les aides massives du plan de relance : 30 millions d'euros pour la filière livre, 170 millions pour le Centre national du livre (CNL), 165 millions pour le Centre national du cinéma (CNC), inscrits sur le programme 363, soit a...

Rappelons tout de même ce qui a été fait pour le territoire corse grâce aux crédits d'urgence et aux crédits de relance. Les premiers ont totalisé 1,8 milliard d'euros d'aides de l'État, sous différentes formes, dont 1 milliard de prêts garantis par l'État. Quant au plan de relance, ses mesures ont fait l'objet d'une véritable appropriation de ...

Le problème du financement des entreprises de la biotechnologique, les biotech, se situe ailleurs. En général, ce n'est pas en matière de fonds d'amorçage que le bât blesse car il existe bien des fonds d'amorçage publics, notamment à Bpifrance. Les fonds régionaux et des investisseurs privés peuvent également venir en soutien. Ce qui manque sou...

Je vous remercie pour cet amendement qui permet de rappeler les mesures de soutien à l'ensemble de la population, notamment aux plus précaires et à la jeunesse, adoptées depuis le début de la crise : le PLFR 2 a permis la mise en place d'une première aide, d'un montant d'environ 1 milliard d'euros, renouvelée et même amplifiée à l'occasion de l...

Le fonds de solidarité est bien évidemment prorogeable par voie de décret – je laisse le ministre délégué en dire éventuellement un mot. La même logique s'appliquera en métropole et en outre-mer tant que la crise le justifiera : la sortie du « quoi qu'il en coûte » se fait de façon progressive, en sifflet, pour ne pas laisser tomber les entrepr...

L'action 4 du programme Écologie du plan de relance finance l'économie circulaire et les circuits courts à hauteur de 500 millions d'euros, dont 84 pour l'année 2021. Sur cette enveloppe, 195 millions d'euros sur deux ans alimenteront le fonds « Économie circulaire et déchets » mis en place par l'ADEME pour financer les installations de ...

Je vérifierai quels sont les bénéficiaires du dispositif de l'ADEME et vous dirai si Emmaüs en fait partie.

Le dispositif « Quartiers d'été » a été doté, hors « Vacances apprenantes », de 32,5 millions d'euros en 2020, avec le financement de 1 514 nouveaux postes d'adultes-relais à cette occasion. Je rappelle également que le fonds « Quartiers solidaires », destiné aux petites associations de proximité a été doté de 20 millions d'euros en 2020. Ce PL...

La stratégie décennale de lutte contre le cancer, c'est 1,74 milliard d'euros, soit 20 % de plus par rapport au précédent plan cancer. Les investissements, évidemment nécessaires – vous avez raison de le dire –, sont donc là, et je prends votre amendement de 10 millions d'euros plutôt comme un amendement d'appel.

Le rapport sur la recherche française en milieu polaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) devrait être publié très prochainement. À ce stade, et ne pouvant me fonder que sur la synthèse, je ne dispose d'aucun chiffrage précis. Je vous propose éventuellement d'échanger avec le ministre dél...

Je vous remercie pour cet amendement de crédits qui me donne l'occasion de rappeler tout ce qui a été entrepris dans le cadre du fonds de stabilisation des départements – je parle sous le contrôle de Jean-René Cazeneuve –, dispositif de péréquation verticale de soutien aux départements de métropole et d'outre-mer. Il a été créé par l'article 2...

Pour rassurer Mme Pires Beaune, je rappelle que la loi de finances pour 2021 a alloué à la DETR un peu plus de 1 milliard d'euros de crédits en autorisations d'engagement et 888 millions d'euros en crédits de paiement. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Nous en avons parlé en commission, il s'agit d'un sujet très important. Vous avez raison de souligner dans l'exposé sommaire de votre amendement que le taux de réponse aux appels a chuté de 60 % en 2020, alors que ceux-ci ont augmenté de 70 %, notamment durant les confinements. C'est le résultat d'une situation exceptionnelle. Vous avez égaleme...

Il est défavorable car pour financer votre mesure, vous prévoyez de prendre des crédits à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), dont nous avons évidemment besoin pour la préparation des Jeux olympiques.