Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 7)

Je comprends que l'article 7 requière des explications. La seule façon d'aider les cultes à compenser les pertes dues à l'absence de quêtes, pendant les confinements liés à la crise sanitaire, est justement la loi de 1905 : les dons bénéficient déjà d'une réduction d'impôt à hauteur de 66 %, qui constitue le seul moyen pour la puissance publiqu...

L'article 7 existe précisément parce que les associations autres que cultuelles peuvent bénéficier d'aides directes assises sur des crédits budgétaires. L'avis est défavorable.