Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 8)

Il a été déposé à plusieurs reprises, à la suite au rapport que j'ai rédigé avec M. Le Fur : d'abord par Mme Duby-Muller, puis par M. Le Fur ; un amendement identique a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Actuellement, les Américains accidentels doivent fournir des informations sociales et fiscales à la direction générale des f...

De même que ce matin, je considérerai qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, l'emploi à domicile d'un aide-soignant relève bien du crédit d'impôt pour les services à la personne. Demande de retrait ou avis défavorable.