Projet de loi de finances pour 2022
(Présentation)

Le projet de loi de finances pour 2022, dont nous pouvons être fiers, est à la fois un budget de protection et un budget d'investissement. Il est d'abord un budget destiné à protéger le pouvoir d'achat des ménages. Les baisses d'impôts et l'augmentation des minima sociaux que nous avons engagées depuis 2017 sont parachevées avec la poursuite d...

La protection s'étend aux entreprises, puisque le PLF pour 2022 prolonge les mesures adoptées pendant la crise : le « quoi qu'il en coûte » restera appliqué, en fonction des besoins, dans les secteurs d'activité les plus touchés. Les entreprises gagneront encore en compétitivité avec la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés et de l...

En matière d'investissement non plus, les collectivités ne sont pas en reste, puisque nous augmentons encore la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), comme nous l'avons fait depuis le début de la crise. Quels sont les résultats ? En toute humilité,…

Elle est supérieure à toutes les conjectures d'il y a encore six mois : celle de 2021 dépassera 6,25 % et celle de 2022 sera très probablement supérieure à 4 %. C'est heureux parce que cela entraîne des recettes complémentaires pour l'État, et surtout des retombées économiques favorables ; les chiffres du chômage s'en ressentent, comme ceux des...

Dans l'industrie notamment, non seulement nous avons gagné le pari de ne pas perdre d'emplois, mais nous en avons créé. C'est exceptionnel, nous devons en être fiers,…

En dépit de ces bons résultats, nous devrons, demain, relever d'importants défis en matière de finances publiques : les comptes devront être assainis au cours du prochain quinquennat car l'endettement et le déficit public du pays sont élevés.

Au lendemain de la tempête, il est indispensable de retrouver une situation financière telle que nous soyons capables, après-demain, d'affronter à nouveau d'éventuelles crises. Nous avons su faire appel à l'endettement pour protéger et investir – c'est la politique du « quoi qu'il en coûte » et de la relance ; la responsabilité nous revient dés...

Pour conclure, un projet de loi de finances ne peut pas aboutir sans la participation de nombreuses personnes. En premier lieu, je remercie chaleureusement le président de la commission des finances, Éric Woerth ; ensemble, nous avons accompli un travail de grande qualité au long des différentes lectures ; nous avons innové en assurant conjoint...

Le 23 novembre dernier, le Sénat a rejeté, en première lecture, l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2022. Il a ainsi, de fait, rejeté le texte dans son ensemble. Par conséquent, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 1er décembre n'a pu que constater l'impossibilité d'établir un texte commun. Le Sénat a mo...

Je relève aussi que ce dernier s'est bien gardé de remettre en cause le bouclier tarifaire mis en place afin de limiter la hausse du coût de l'électricité et du gaz pour les Français. En résumé, le Sénat a simplement démontré, si besoin était, qu'une posture politique ne constitue pas une stratégie effective de maîtrise de la dépense publique.

Il appartient donc à l'Assemblée nationale de se prononcer en nouvelle lecture sur le texte qu'elle a adopté le 16 novembre dernier, sans le bénéfice du travail de la navette, qui est pourtant au cœur de la fonction bicamérale. Le projet de loi de finances pour 2022 contient d'importantes dispositions en matière de pouvoir d'achat. Il s'agit t...

Ce projet de loi de finances pour 2022 est un texte inédit compte tenu de son contexte, des choix politiques qu'il contient et de la responsabilité qui lui incombe pour les années prochaines. Nous l'examinons alors que la situation économique et budgétaire de notre pays s'améliore – ce qui résulte évidemment de choix politiques que nous avons f...

Il est vrai que vous trouverez encore dans ce texte une mission intitulée Plan d'urgence. D'un point de vue technique, en effet, il reste quelques crédits à consommer. Cependant, gardons bien à l'esprit que le « quoi qu'il en coûte » est terminé, puisque nous sommes parvenus à un acte II qui est celui de la fin du plan de relance et du d...

Ce plan devrait en effet donner lieu à quelques redéploiements limités dans ce texte et dans le collectif budgétaire que nous examinerons dans quelques semaines, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion. Cependant, là encore, l'enveloppe globale et la structure d'ensemble sont respectées : nous l'avons dit et nous le ...

Sur cette fin de législature, nous irons au bout de nos engagements et nous augmenterons les moyens des ministères, notamment ceux du ministère de l'intérieur, qui avaient été dépecés durant certains quinquennats précédents. Nous avons mis en place le « quoi qu'il en coûte » et nous y mettons un terme, nous achevons le plan de relance et nous ...

L'accompagnement des ménages les plus fragiles a toujours été au cœur de notre politique budgétaire, et nous continuerons dans ce sens avec le projet de loi de finances pour 2022. Je vais vous donner deux exemples très concrets. Le premier, c'est une mesure à hauteur de 200 millions d'euros en faveur des bénéficiaires de l'allocation aux adult...

Le second exemple concerne les bourses sur critères sociaux – j'espère que vous les voterez avec nous –, qui sont à nouveau revalorisées, portant ainsi la hausse globale sur l'ensemble du quinquennat à plus de 15 %, et les étudiants concernés continueront de bénéficier du ticket restaurant à 1 euro. Oui ce budget comporte des dépenses nouvelle...

…ainsi qu'un niveau d'emploi au-delà de ce que nous connaissions avant la crise. Comme l'a dit très justement le ministre de l'économie, nous pouvons ainsi viser le plein emploi d'ici à quelques années. Ces marqueurs que sont l'investissement privé, l'attractivité, le niveau d'emploi – notamment des jeunes – et les investissements directs étra...

Oui, la France fait rêver à l'international, et oui, enfin, on crée de l'emploi, grâce à des investissements internationaux, dans notre pays.

Mes chers collègues, je ne voudrais pas terminer ce propos en laissant penser qu'il n'y a pas un objectif résolument difficile mais résolument ambitieux à avoir pour le rétablissement de nos finances publiques. C'est pourquoi je souhaite ardemment que la proposition de loi organique que nous avons écrite avec Éric Woerth aille à son terme dans ...