Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Avis défavorable. Pour l'amendement défendu par Mme Rouaux, c'est essentiellement un sujet comptable, lié à la prise en compte de l'inflation hors tabac ou avec tabac, qui explique l'écart. Pour celui de M. Castellani, c'est une question calendaire : le niveau d'inflation est calculé de novembre à novembre alors que, s'agissant du PLF pour 2022...
Avis défavorable. Notre impôt sur le revenu est déjà l'un des plus progressifs et redistributifs qui soit. En outre, je rappelle que nous avons baissé le taux des deux premières tranches durant le quinquennat.
Avis défavorable. Il faut bien avoir à l'esprit que nous sommes un des pays, sinon le pays, dont la politique fiscale est la plus favorable à la famille. En aucun cas notre ambition n'est de fragiliser cette situation. Les mesures votées dans le PLF pour 2013 ont été votées, nous n'y reviendrons pas – le coût serait très important pour les fina...
Madame Pires Beaune, nous ne sommes pas d'accord sur tout. Il importe certes qu'il y ait des impôts progressifs – nous pouvons d'ailleurs être fiers de notre impôt sur le revenu, qui en est un beau –, mais il faut aussi un mix fiscal. Ainsi, alors que vous contestez l'instauration du PFU, je m'en félicite, car il rend notre pays plus attractif,...
Je serai bref car ce débat a lieu régulièrement. Mme Rubin s'étonne de voir ses amendements repoussés : au-delà du fait que ce qu'elle propose n'est pas constitutionnel, chacun comprendra que je sois défavorable à un amendement qui prévoit un taux marginal à 90 %. Celui de M. Bruneel est plus raisonnable, si j'ose dire, puisqu'il prévoit un ta...
Mme Cariou se plaint d'avoir systématiquement les mêmes réponses de ma part ; c'est probablement parce que ce sont systématiquement les mêmes amendements.
Vous proposez que la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ne puisse pas bénéficier de la revalorisation de l'inflation. Je vous répondrai que vos amendements sont satisfaits dans les faits, puisque, par définition, la surtaxe à l'impôt sur le revenu n'entre pas dans la revalorisation du barème. Ensuite, il n'existe pas d'exemple dans le pa...
En ce qui concerne la CRDS, je fais une différence entre une augmentation d'impôt et la prolongation dans le temps d'un impôt comme la CRDS. Je n'appelle pas cela alourdir la fiscalité des ménages sur l'année, comme vous le proposez. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas l'essentiel du sujet. Augmenter l'IR, même sur la seule dernière tranche, ne r...
Même si la question de savoir si le quotient familial incite à la natalité ou non fait débat, selon les convictions de chacun,…
…c'est un signal, j'en conviens. La majorité a mis un terme à la diminution du quotient familial, engagée sous la législature précédente, mais elle ne souhaite pas non plus revenir en arrière, d'abord parce que ça a un coût, et je sais que vous y êtes sensibles – vous nous l'avez démontré à de multiples reprises. Ainsi, la proposition de Mme D...
