Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Le Premier ministre a annoncé la compensation des frais de gestion à la suite de la baisse des impôts de production, décision bienvenue mais surtout logique. Ainsi que je l'ai dit hier soir, si nous mettons bout à bout la compensation de 107 millions d'euros, la fraction de TVA qui a remplacé la part régionale de CVAE et dont la dynamique lui e...
Je suis défavorable à la création d'une nouvelle dotation. Nous sommes nombreux sur ces bancs à souvent déplorer la grande complexité des finances locales liée à la multiplicité des outils. Nous ne devons pas créer une dotation spécifique à la scolarité, d'autant que nous disposons déjà d'outils dédiés. Sans parler du dédoublement des classes,...
Ce décret sera examiné par le CFL mardi prochain. Nous disposerons alors d'informations précises pour en discuter. Pour l'instant, nous manquons d'informations tangibles, notamment sur les pertes subies par les régies. Je serais assez favorable à ce que nous reproduisions ce que nous avons fait l'an dernier grâce à un projet de loi de finances...
Il est vrai qu'un certain nombre de départements ont connu pendant la crise un effet ciseaux, d'où un certain nombre de compensations qui ont été votées par l'Assemblée nationale. Néanmoins, il faut observer les dynamiques de recettes pour 2021 et 2022. Les dynamiques de recettes des DMTO seront très importantes sur l'année 2021, de l'ordre de...
Votre amendement me permet de rappeler qu'il existe un prélèvement sur recettes afin de compenser sur trois ans, voire cinq dans certains cas, et de manière dégressive, les pertes exceptionnelles pour les collectivités liées à la fermeture ou au départ d'entreprises. Une commune, un EPCI, un département ou une région sont éligibles au PSR si le...
Une part tout de même assez importante de la TICPE est déjà affectée aux collectivités territoriales.
Un tiers, vient de préciser M. Cazeneuve, soit une proportion non négligeable. N'ajoutons pas de fractions de fiscalité aux recettes des collectivités sans nous poser la question de savoir comment nous voulons relever ensemble certains grands défis. La transition écologique va au-delà des pourcentages de fractions de TVA ou de fractions de TICP...
Gilles Carrez a parfaitement raison. Il prend l'exemple du Val-de-Marne, que nous connaissons tous les deux et qui est effectivement un reflet très intéressant et surtout très pertinent de ces problèmes. Le Premier ministre a répondu très directement à ces attentes, également exprimées dans le rapport Rebsamen, publié par la commission pour la ...
Avis défavorable à cet amendement, mais je comprends pourquoi le président de la commission des finances le dépose. Il y a une certaine logique à finir le travail et à recentraliser la THRS. Il est vrai qu'il y a un aspect baroque à laisser exister une partie de la taxe d'habitation portant uniquement sur les résidences secondaires. Le fond de ...
