Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Demande de retrait. Monsieur Castellani, nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet dans la seconde partie, lorsque nous évoquerons les crédits de la mission "Cohésion des territoires" .
Je comprends l'enjeu pour Wallis et Futuna, mais je pense que la réponse ne passe pas par un prélèvement sur recettes. Avis défavorable.
Monsieur Acquaviva, vous rappelez à juste titre qu'il existe un PSR pour la collectivité de Corse ; il s'élève à 57 millions d'euros pour l'année 2022. Ce PSR, faut-il le rappeler, a un objectif précis : compenser la réforme de la taxe professionnelle, mais aussi solder certains transferts de compétences. Et j'estime que ce prélèvement doit con...
Cette responsabilité est assumée sur tous les bancs de l'hémicycle, tout particulièrement depuis le début de la crise.
Je rappelle que, dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, nous avons prévu un filet de sécurité majoré pour la collectivité de Corse, puisque nous l'avions monté à 8 millions d'euros pour des pertes finales estimées à 1,4 million d'euros. Comme dans beaucoup d'autres territoires, les pertes avaient été surestimées, mais cela d...
