Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 12)

Défavorable. Nous avons régulièrement des débats sur le CIIC dans le cadre du projet de loi de finances, où ils ont davantage leur place.

Je demande le retrait de cet amendement parce que je considère que le PLFR n'est pas le bon véhicule législatif. J'ai eu l'occasion de dire en commission que j'approuvais cet amendement sur le fond. Je pense en effet que le dispositif des aviseurs fiscaux est une bonne avancée, qu'il est efficace, et je vous rejoins sur le fait qu'il faut prolo...

C'est un avis défavorable. Je me permettrai d'appeler votre attention sur le fait que les amendements de Mme Pires Beaune, que ce soit le précédent ou celui qui sera défendu lors de la suite de la discussion du PLF, ne tendent pas à prolonger l'indemnisation des aviseurs fiscaux. Seul un amendement gouvernemental pourrait le faire en raison de...

Ce sera une demande de retrait : je crois que le Gouvernement a déposé un amendement aux articles non rattachés qui satisfait votre demande. Je veux à ce propos saluer l'écoute dont le ministre délégué a fait preuve depuis le début sur ce sujet.

C'est un débat que nous avons déjà eu il y a quelques mois, lors de l'examen du premier PLFR de 2021. L'avis n'a pas changé : il est toujours défavorable.