Projet de loi de finances pour 2022
(Article 20 et état b)

Les projets de recherche relatifs à la santé des femmes sont notamment financés dans le cadre de l'appel à projets générique de l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont les crédits augmentent de plus de 17 % dans le programme 172. Cela répondra en grande partie, je l'espère, à vos amendements ; j'en demande donc le retrait.

Plusieurs de nos collègues parlementaires ont spécifiquement travaillé sur les moyens alloués à la recherche sur la maladie de Lyme, qui mobilise une myriade d'acteurs. En janvier 2020, une concertation menée avec ces derniers a permis de recenser quarante-cinq projets en cours, et de dégager une dotation de 6 millions d'euros pour accompagner ...

Je vous remercie d'évoquer le véritable fléau que représentent les scolytes pour certaines régions. La dotation du programme 149 de la mission "Agriculture " croîtra de 2,5 millions d'euros entre 2021 et 2022, ce qui permettra de déployer des mesures de soutien face à la crise des scolytes. Par ailleurs, le budget de l'Institut national de rech...

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement : il nous permet de relever des incohérences dans les participations des collectivités, au regard de leurs capacités respectives et de l'usage des équipements. Il s'agit d'un amendement d'appel – vous l'avez dit vous-même ; j'en demanderai donc le retrait. Si le code général des collectivités terr...

Cet amendement vise à redéployer la totalité des crédits de la mission "Santé " vers la santé mentale. C'est l'occasion de rappeler les avancées fortes et inédites auxquelles ont donné lieu les assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre dernier : je pense notamment au financement par la sécurité sociale de certaines consultat...

Ces amendements, que vous avez déposés sur les crédits de la mission "Santé" , relèvent techniquement du projet de loi de financement de la sécurité sociale – disons que vous avez trouvé une accroche thématique. Il s'agit selon moi d'amendements d'appel, puisque la plupart de vos demandes devraient plutôt être financées par la sécurité sociale....

Il s'agit d'amendements d'appel qui ont vocation à nourrir un débat très politique que nous ouvrirons très probablement dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Nous avons évoqué à de multiples reprises la question du RSA jeunes : nous préférons le contrat d'engagement jeune et les droits et les devoirs y afférents. Quant à votre deu...

La prime d'activité peut être majorée temporairement au bénéfice des parents isolés. Ces derniers, comme les autres foyers bénéficiaires de la prime, ont par ailleurs déjà bénéficié de deux revalorisations importantes de son montant depuis le début de la législature. La prestation a connu une forte montée en charge, notamment après le mois de n...

En ce qui concerne les associations d'aide alimentaire, la baisse des crédits constatée entre 2021 et 2022 sur l'action 14 Aide alimentaire du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes est exacte, mais s'explique par d'autres hausses : au total, en réalité, les crédits alloués à l'aide alimentaire augmentent, ave...

Si j'ai répondu au premier amendement, ce n'est pas parce que je l'ai choisi – je ne me permets pas ce luxe –, mais parce que je réponds aux amendements qui ont un lien avec les crédits budgétaires. Or ce n'est pas avec des crédits budgétaires qu'on augmente le SMIC. Ce dernier relève d'un débat politique que nous avons largement eu depuis le d...

Je vous rappelle que le FDVA existait avant la suppression de la réserve parlementaire et n'a donc pas été créé en 2017. Il est vrai cependant qu'il a pris une autre dimension : nous l'avons largement abondé, comme vous le rappelez justement, par une partie de l'ancienne réserve parlementaire et nous avons continué à l'alimenter année après ann...

Le Fonds en faveur de l'égalité professionnelle joue déjà ce rôle, et nous n'avons donc pas besoin de créer un nouveau programme budgétaire complémentaire. Je demande donc le retrait de cet amendement, même si, dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale, la bataille de l'égalité salariale doit continuer.

Dans ce PLF, les crédits votés pour les bourses scolaires destinées aux élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger atteignent 94,4 millions ; ils paraissent suffisants par rapport aux besoins que le réseau nous a communiqués. Je vous propose donc de retirer l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

Concernant le Brexit, nous en débattons régulièrement avec le Gouvernement. Au-delà, le mareyage est soutenu. Sur le plan budgétaire, les moyens sont en constante augmentation. Ils proviennent de plusieurs sources, notamment la réserve européenne d'ajustement au Brexit, que la France utilise efficacement, avec des crédits qui atteignent 80 mill...

Cet amendement relève du domaine fiscal plutôt que des crédits budgétaires. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir apporté une réponse, puisqu'il s'y était engagé en première lecture. J'entends les échanges entre les députés issus du territoire de Corse et le ministre délégué : nous avons tout intérêt à adopter l'amendement du Gouvernement, qui constitue une avancée peut-être pas entièrement satisfaisante, mais n...

Nous avons déjà inscrit 530 millions d'euros supplémentaires dans la loi de finances rectificative pour augmenter le montant du chèque énergie de 100 euros par bénéficiaire. Demande de retrait.

Avis défavorable. L'endettement du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) a très fortement augmenté avec la crise, passant de 667 millions d'euros fin 2019, à 2,6 milliards d'euros à la fin de cette année. Chacun peut comprendre cette hausse, liée à la diminution du trafic, mais aussi au report de paiement d'un certain no...

L'une des lois de finances rectificatives – la deuxième ou la troisième – a permis d'adopter le principe de prêts par l'État, pour le BACEA, en anticipation de ces problématiques.

Je tiens à rappeler que les crédits alloués au fonds Barnier n'ont pas diminué. Ils ont même augmenté de façon significative, puisqu'ils sont passés de 137 millions d'euros en 2019 à 235 millions d'euros en 2022. Nous considérons que leur montant est suffisant. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.