Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il supprime l'article 5 ter afin de le transférer dans la seconde partie du projet de loi de finances.
Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il supprime l'article 5 ter afin de le transférer dans la seconde partie du projet de loi de finances.
