Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est un peu curieux de proposer un tel amendement à l'article sur les éditeurs musicaux, mais peu importe puisqu'il a été considéré comme recevable. Il n'est pas besoin de publier les agréments définitifs, le rapport d'activité annuel du Centre national de la musique pouvant déjà être enrichi de toutes les informations que vous souhaitez. Ce...