Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous faites une erreur dans l'appréciation de l'article 42 nonies . En le supprimant, nous reviendrions sur le durcissement des contreparties au versement de ces compensations, qui servent évidemment la réduction des émissions que votre famille politique réclame souvent. Avis défavorable.
