Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je tiens à apporter un témoignage, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur les douanes. Comme M. le rapporteur et vous-même, monsieur Bruneel, l'avez dit, les douanes appliquent déjà le droit à l'erreur. La direction de l'administration et les représentants des personnels que j'ai auditionnés sont demandeurs d'une base ...
