État au service d'une société de confiance
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe majoritaire La République en marche votera ce texte…

Satisfaction, d'abord, sur le fond de ce projet de loi. Sans refaire le débat ici, nous pouvons dire que nous osons enfin renverser la logique d'une administration qui sanctionne et qui contrôle pour aller vers une administration qui conseille, qui s'engage, qui dialogue.

Le droit à l'erreur, dans l'article 3, pose enfin la présomption de bonne foi pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise.

C'est donc un projet de loi qui ose enfin transformer non seulement les textes – que nous allons voter – , mais aussi les têtes, par une inversion de logique. Celle-ci prendra certes quelques années mais, selon moi, les Français y sont prêts.

Certains usagers attendaient aussi d'autres dispositions. Je veux notamment parler du droit au contrôle, de l'élargissement du rescrit, de l'avertissement pour l'inspection du travail. Combien d'entreprises nous ont dit qu'elles avaient besoin de comprendre davantage, d'être davantage accompagnées, avant d'être sanctionnées ! C'est la logique d...

… le projet de loi contient des mesures très concrètes, qu'il ne faut absolument pas minimiser. Qui dit service public dit gratuité. À ce titre, je remercie mes collègues du groupe La République en marche d'avoir porté des amendements visant à supprimer les appels surtaxés pour tous les services publics et à élargir les horaires des administrat...

Sur la forme, ce texte est aussi une satisfaction. Il faut rappeler que les parlementaires de la majorité, dont Mohamed Laqhila, qui nous a rejoints cet été et que je salue,

ont constitué un groupe de travail autour du conseiller d'État Thierry Tuot. Je remercie ce dernier – je crois pouvoir le faire aussi au nom de la présidente de la commission spéciale et du rapporteur – pour son travail et ses excellents conseils, à la suite du rapport qu'il avait remis au Président de la République, en septembre.

… d'abord parce que tous les membres de la commission spéciale étaient conviés aux auditions menées par le rapporteur. Ensuite, et parce que les chiffres sont têtus, il suffit de regarder les statistiques : plus d'un tiers des amendements adoptés sont issus des rangs des groupes d'opposition. Je m'en félicite personnellement, comme je félicite...

Nous sommes donc satisfaits, mais nous restons concentrés pour l'avenir, car ce texte, ne nous y trompons pas, n'est qu'une première étape. Nous devrons poursuivre ces efforts de simplification et de confiance pour l'ensemble des Français. Tel est l'objet de la création du Conseil de la réforme. C'est aussi pour cela que j'ai sollicité M. le mi...

Je voudrais conclure en remerciant tous les agents de la fonction publique, que nous avons auditionnés ou non, les directeurs des administrations et les représentants des agents. Ce texte n'est que le début de ce que nous poursuivrons avec le Comité Action publique 2022, pour repenser les services publics avec les usagers, pour une meilleure ef...

Avec ce texte, nous sécurisons les pratiques et nous valorisons les prises d'initiatives des fonctionnaires. Nous le voterons donc, et je vous invite, chers collègues, à rester ambitieux, pour poursuivre le chantier de la confiance et de la simplification.