Questions au gouvernement

Nous pouvons nous féliciter de la création d'un fonds pour la transformation de l'action publique, doté de 700 millions d'euros, auprès duquel 200 projets se sont déjà portés candidats. Cela prouve que, dans l'administration française, on innove par les agents publics, pour les agents publics et pour les usagers du service public.

Monsieur le Premier ministre, vous avez présidé hier le deuxième comité interministériel de la transformation publique. Vous avez évoqué les axes stratégiques du Gouvernement en la matière et chaque ministère a déployé sa feuille de route. Pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale comment sera mise en oeuvre cette transformation ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis un an, notre action en matière économique est guidée par un but : libérer les fondamentaux de la croissance et de l'emploi.

Nous l'avons fait avec le budget 2018, en mettant en oeuvre d'ambitieuses réformes de la fiscalité. Désormais, avec la baisse de l'impôt sur les sociétés et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique à 30 %, nous savons que la fiscalité sur les revenus du capital est simple, claire et efficace.

Cet outil doit servir au financement de l'économie réelle. Et qu'est-ce que l'économie réelle, mes chers collègues ? C'est celle qui crée des emplois !

Nous, parlementaires de la majorité, avons mobilisé les acteurs, et d'abord les acteurs financiers que nous avons réunis le 22 janvier ici même.

Avec eux, nous travaillons en continu pour fournir aux Français la possibilité de financer les PME – notamment leurs fonds propres – qui recrutent. Nous avons aussi mobilisé les entrepreneurs en les associant à la préparation du projet de loi PACTE – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – afin qu'ils identifien...

Monsieur le ministre, parce qu'il reste tant à faire, et tant de freins à lever, les mesures fortes pour les entreprises et pour l'emploi sont et seront au rendez-vous. Si nous considérons le projet de loi PACTE comme l'acte II du continuum des réformes, comment assurer la cohérence de l'ensemble ?

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nous allons, dans quelques instants, voter un projet de loi qui pose les bases d'un État au service d'une société de confiance.

Grâce à ce texte, que nous avons longuement discuté et amendé en commission comme en séance publique, nous avons effectivement renforcé la confiance entre les usagers et l'administration.

Ainsi, à partir de demain, une entreprise pourra solliciter de l'administration un contrôle « à blanc » afin de s'assurer de la conformité de ses pratiques avec la loi.

À partir de demain, un usager pourra solliciter un référent unique pour avoir enfin une seule porte d'entrée face à la complexité de l'organisation des administrations. Enfin, les appels surtaxés seront supprimés à partir de 2020.

Toutes ces avancées sont extrêmement importantes pour nos concitoyens, mais je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un autre aspect au moins aussi important : la mise en application de ce texte. Il va y avoir plus de vingt-cinq décrets à publier, des expérimentations dont il faudra évaluer les résultats et des ordonnances à r...

Monsieur le Premier ministre, à la veille de la présentation du premier projet de loi de finances de notre mandat, nous, députés de la majorité, mesurons l'importance historique de cette période qui s'ouvre et la responsabilité qui est la nôtre.

Élus avec la mission de transformer en profondeur notre pays après plusieurs décennies d'impasses, le changement doit être engagé au plus tôt, en mobilisant toutes les énergies. Hier, à la suite des travaux menés par Jean Pisani-Ferry, vous avez présenté, aux côtés de plusieurs ministres, un nouveau pilier, central, de notre stratégie : le gra...

Ainsi, ce grand plan d'investissement devra répondre à différents objectifs. Parallèlement à la réforme fiscale que nous défendrons, qui alimentera un choc d'investissement vers notre tissu productif national, l'État devra en quelque sorte montrer l'exemple. En prenant nos responsabilités, en assumant des choix forts pour permettre à notre pays...