Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi de règlement mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances p...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, trop complexe, mal ciblé et pas contrôlé : c'est en ces termes qu'un rapport parlementaire présenté au Sénat par Madame Beaufils voilà tout juste un an relevait les difficultés de mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE. Selo...
Indirecte, cette baisse de charges est aussi différée, ce qui a pour conséquence un décalage entre la déclaration et l'encaissement du crédit d'impôt. Comme l'enseigne la fable d'Ésope, ne comptez pas vos poussins avant qu'ils soient éclos ! Or, dans le cadre du CICE, les chefs d'entreprise doivent s'acquitter des charges…
… avant de voir leur trésorerie effectivement réoxygénée par le crédit d'impôt. Les entreprises sont alors contraintes de préfinancer ce dernier – ce qui a évidemment un coût. Pour une entreprise, et particulièrement pour les TPE et PME, un allégement de charges immédiat vaudra toujours mieux qu'un crédit d'impôt futur. C'est le sens de la mes...
