Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Discussion générale)

Ce projet de loi de finances rectificative est celui de la sincérité budgétaire retrouvée, celle que le Parlement, dans toutes ses composantes, exige depuis longtemps de la part du Gouvernement. Je salue l'engagement du ministre de ne pas introduire de dispositions fiscales dans ce PLFR. Cela peut paraître technique à nos compatriotes mais c'es...

Cette sincérité doit aussi s'appliquer aux parlementaires. À la sincérité budgétaire, nous devons répondre par la sincérité politique car ce PLFR fut aussi, je le regrette, celui des postures. Je ne fais pas allusion au problème des délais accordés pour déposer des amendements, car, vous le savez, monsieur de Courson, je vous rejoins sur ce poi...

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire. Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas s...

Les ouvertures de crédits supplémentaires font toutes l'objet d'un vote du Parlement dans le cadre d'une loi de finances. Est-ce là un affaiblissement du Parlement ? La réponse est non. C'est l'occasion de dresser le bilan de notre majorité en matière de droits du Parlement pour la procédure budgétaire. Notre commission n'est plus soumise aux ...

Notre parlement est amené à examiner des textes techniques : nous avons l'occasion d'en débattre. Débattons toutefois, je vous en conjure, des choix politiques et non des écritures comptables ! Crédits gelés, mis en réserve ou annulés : les concepts sont assurément délicats. Toutefois, ce qui compte, nous le savons, c'est le concret. Eh bien, m...