Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Madame Obono, je vais peut-être vous donner une deuxième chance, en espérant que nous ne soyons pas nous-mêmes atteints de « rapportite aiguë » !
Il s'agit d'un sujet extrêmement important, qui fait suite à ce qui avait été adopté en commission, sous réserve d'un sous-amendement. La France insoumise avait en effet proposé, à raison, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les moyens et les effectifs de la douane, suite aux évolutions de l'espace Schengen. J'avais alors p...
Comme je l'ai dit précédemment en réponse à Olivier Dussopt, nous partageons bien sûr vos inquiétudes et sommes tout aussi conscients que vous de la gravité de la fraude fiscale et de l'optimisation agressive. Cela dit, ce n'est certainement pas un rapport qui va résoudre quoi que ce soit en la matière ni apprendre quelque chose à la DGFIP ou à...
Si nous partageons un grand nombre de vos constats, nous ne sommes absolument pas d'accord sur les moyens à mettre en oeuvre.
Tout ce que vous avez dit, nous le savons – et à plus forte raison la DGFIP. Ce que vous demandez n'est absolument pas pertinent au regard de ce dont l'administration a besoin pour lutter efficacement contre la fraude et l'optimisation fiscale agressive. L'avis est donc défavorable, pour les mêmes raisons exactement que celles que je viens d'e...
Monsieur Corbière, vous avez le mérite d'être cohérent, voire un peu redondant, puisque vous avez déjà défendu cet amendement dans le cadre de l'examen de la mission « Économie ». Il avait alors reçu un avis défavorable. Je ne doute pas que vous le défendrez à nouveau lors de l'examen des articles non rattachés.
Au risque de répéter à mon tour ce qui a été dit ce matin, France Stratégie publie déjà un tel rapport. En outre, le CICE sera supprimé et remplacé par une baisse de charges pérenne et directe, ce dont les entreprises ont besoin pour retrouver des marges.
Défavorable. Un des principes que notre majorité a essayé de mettre en oeuvre est celui du droit à l'erreur, pour passer d'une administration de la sanction à une administration de la confiance. Nous espérons que cela pourra en partie répondre à vos attentes. En revanche, un rapport n'apportera rien. Vous trouverez sur le site de la DGFIP, qui...
Même réponse que pour l'amendement no 711. J'ajoute cependant qu'un amendement au projet de loi de règlement, soutenu par Mme Cariou et l'ensemble des députés de La République en marche, allait déjà dans ce sens – je vous invite à vous y reporter. Nous regarderons ensemble le rapport. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
