Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Sans rouvrir le débat sur l'IS et l'abattement qui avait cours à l'époque, il serait intéressant de savoir si des contribuables recourent encore à l'abattement de 40 % depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, aussi appelé « flat tax ». Le groupe de travail consacré à la fiscalité des revenus du capital, dont Mme Nadia ...
Il concerne les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise – BSPCE – , outil prisé par les jeunes entreprises, en particulier les plus innovantes, pour attirer des talents, souvent internationaux, en les intéressant aux futurs bénéfices. Les BSPCE sont soumis à une fiscalité favorable. Toutefois, l'article 163 bis G du code généra...
M. François Pupponi n'a pas entièrement tort lorsqu'il dit que, chaque année, les crédits diminuent avec le nombre d'anciens combattants. C'est juste, et c'est précisément ce constat qui a conduit la majorité à accepter d'étendre la carte du combattant de 1962 à 1964. Nous avons donc démontré que nous savions redéployer ce budget en faveur des ...
