Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Je souhaite rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrivent ces amendements. Jusqu'à la fin de l'année 2018, la métropole du Grand Paris versait aux douze établissements publics territoriaux de la petite couronne parisienne une compensation, comprise entre 50 et 55 millions d'euros. Le législateur avait prévu, dans le cadre de la loi N...