Respect des principes de la république
(Article 6)

Je voulais revenir très rapidement sur l'amendement no 2151, que je comptais défendre mais que l'adoption de l'amendement no 2428 de M. le rapporteur, de bon sens, a fait tomber. Je proposais pour ma part de compléter le dispositif en veillant à ce que le cas échéant, l'ensemble des élus membres de l'assemblée délibérante concernée soient info...