Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réc...

Nous avons passé plusieurs heures à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-un...

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre. Concernant l'amendement no 2176, tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et...

… certains d'entre eux seraient protégés de ce risque sanitaire que nous pointons du doigt, tandis que d'autres le subiraient, au motif que certaines collectivités ne souhaiteraient pas se lancer dans une telle expérimentation. Nous avons eu la chance, au cours de notre scolarité, de manger dans des cantines utilisatrices soit de cuisines cent...

Je me permettrai d'apporter une précision sur le principe de précaution, qui, inscrit dans la loi Barnier de 1995, a une valeur constitutionnelle. Il est rappelé dans la Charte de l'environnement comme dans le droit européen.

En droit, donc, il est défini comme le principe selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l'environnement, de la santé ou de l'alimentation ». Tout est dit, ...

Non, nous n'avons pas de certitudes scientifiques sur la totalité des plastiques ; en revanche, nous disposons d'études qui montrent que tous les plastiques présentent un risque de migration, et que même les plastiques de nouvelle génération contiennent du bisphénol et des phtalates. Or la réglementation européenne est insuffisante en la matière.