Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je rapporte l'avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'était saisie de l'article 8 et a déposé, à mon initiative, un amendement visant à améliorer et à prolonger le dispositif de transition en reportant au 1er janvier 2018 – au lieu du 27...
