Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Ces deux amendements visent à adopter une politique du stationnement – laquelle fait partie de la politique des mobilités – à l'échelle intercommunale. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM – a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Ainsi, ...
J'avais bien identifié, dans le plan de déplacements urbains d'Île-de-France – PDUIF – , la précision que vous venez d'apporter, madame la rapporteure. Il s'agit toutefois d'une grille tarifaire indicative et d'un tarif plancher, et en aucun cas d'une exigence. Je vais tout de même retirer mes deux amendements. Il n'en reste pas moins, au vu d...
