Mobilités
(Après l'article 38 ter)

Chaque gare et chaque équipement d'une ligne de métro qui lui sont indispensables constituent un apport indéniable pour la valorisation d'une zone d'aménagement concerté. Il en est de même, évidemment, pour les lignes du Grand Paris Express. L'article 13 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit qu'« une participation est mise à...