Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 26 sexies)

Alors que nous avons débuté l'examen du titre IV du projet de loi, je voudrais saluer l'effort du Gouvernement pour doter les élus locaux d'un statut plus protecteur, en particulier à l'égard de ceux d'entre eux qui sont salariés de droit privé. À cet égard, l'article 26 sexies constitue une avancée considérable et utile : il permet à l'élu de ...

Ces indemnités doivent pouvoir être modulées en fonction de la participation effective des élus aux travaux de l'assemblée. Sur ce sujet également, la commission a adopté un amendement proposé par mon groupe, qu'il faut saluer. Je vous proposerai toutefois d'aller encore plus loin en matière de transparence en votant plusieurs amendements. En ...