Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Cet amendement, dont Mme Sandra Marsaud est la première signataire, vise à faire évoluer stratégiquement les outils au service des politiques locales de l'habitat en créant un lien entre le PLU et le PLH. Nous constatons que de nombreux territoires ne sont couverts ni par un PLH, ni par un PDH – plan départemental de l'habitat – , ce qui nous e...
Merci, monsieur le rapporteur, pour cette précision. Effectivement, les PDH sont des documents à caractère obligatoire, mais aucune échéance n'ayant été fixée dans la loi, de nombreux territoires en sont dépourvus. Il y a donc urgence à les déployer partout. Mme Marsaud ne m'ayant laissé aucune consigne particulière, je maintiens l'amendement.
