Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6)

Il a été déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et concerne le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé des bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès le 1er janvier 2025 pour tous, lorsqu'ils feront l'objet d'une...