Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ils visent à lier la délivrance des permis de construire à la lutte contre l'artificialisation. Or nous allons décliner la stratégie nationale dans les documents de planification, les SRADDET et les SCOT, et dans les documents d'urbanisme, les PLU et les PLUI. Les maires devront bien évidemment tenir compte des enjeux d'artificialisation lorsqu...
Ma réponse sera la même que tout à l'heure, cher collègue : nous aurons ce débat lorsque nous examinerons votre amendement n° 3811 à l'article 49. Je vous invite donc à retirer le présent amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.
