Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 48)

D'une part, la préservation des sols, qui représente un enjeu important, est déjà inscrite parmi les principes généraux du code de l'urbanisme, à l'article L. 101-2 que l'article 48 du projet de loi complète. D'autre part, la lutte contre l'artificialisation contribue fortement à cet objectif de préservation. C'est le sens des amendements que ...

Comme je l'ai dit lors de ma première intervention, je tiens à laisser la main aux élus locaux en matière d'artificialisation des sols. C'est d'ailleurs tout à fait le sens, d'une part, de l'article 49, qui prévoit que l'artificialisation des sols soit gérée par les collectivités territoriales, en particulier les maires, à travers les PLU et le...

Ils soulèvent un point important puisqu'il s'agit des transitions végétalisées entre parcelles urbanisées et parcelles souvent agricoles. Néanmoins, ils sont trop directifs en imposant aux maires de les prévoir sans tenir compte des spécificités et des enjeux locaux. On peut très bien envisager des cas, je pense par exemple aux parcelles consac...