Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Je partage tout à fait l'objectif de ces amendements, qui traduisent une attention particulière aux sols forestiers et à leur affectation. Néanmoins, le code forestier contient d'ores et déjà une disposition en ce sens : son article L. 341-3 dispose ainsi que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement o...
Monsieur Potier, la protection des zones agricoles constitue en effet un enjeu important. Néanmoins, comme vous l'avez vous-même souligné, vos amendements imposent une protection très forte. Je l'ai déjà dit : je suis très attaché à la planification, mais également à l'indépendance et à l'autonomie des collectivités territoriales. Les élus doiv...
Notre objectif est bien de protéger les espaces agricoles, de faire en sorte de maintenir une agriculture forte et de protéger notre souveraineté agricole. Je ne voudrais pas que notre refus d'imposer un classement trop contraignant des zones agricoles fasse douter de notre volonté de protéger notre agriculture et nos agriculteurs…
Je partage votre vision du rôle que doivent jouer les SCOT en matière de planification territoriale et je confirme qu'un SCOT Grenelle – j'en ai construit un – a bien vocation à inclure les enjeux agricoles. Notre objectif est de développer les SCOT pour les rendre les plus efficaces possible, et de les voir s'emparer de ces enjeux. Du reste, c...
Les amendements proposent de préciser que les projets d'aménagement ont pour but d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles. C'est un objectif qu'on ne peut que partager ; c'est pourquoi l'article 48 modifie les principes généraux de l'urbanisme, qui s'appliquent à tous les projets d'aménagement au sens de l'article L. 300...
