Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Je remercie les deux collègues ayant soutenu ces amendements, qui défendent un enjeu important de renaturation. Nous avons déjà évoqué cet enjeu, sur lequel Valérie Petit est très mobilisée. Avis favorable.
Il prévoit deux mesures. Premièrement, il vise à inscrire, parmi les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires, un échéancier prévisionnel des ouvertures à l'urbanisation. Je suis très attaché, vous le savez, à ce que l'on procède à une véritable planification dans tous les documents d'urbanisme. Cette mesure irait donc...
Il concerne les franges urbaines, sujet que nous avons évoqué hier à de nombreuses reprises. Je propose que les élus locaux puissent s'emparer de la question des franges urbaines dans la cadre des OAP.
Dans la continuité de ce que j'ai indiqué hier, je précise que les élus locaux disposent d'outils de planification sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour ouvrir à l'urbanisation. Qui plus est, nous avons adopté hier, grâce à l'initiative du président Chassaigne, un sous-amendement qui permettra de tenir compte, dans les SRADDET – schémas régio...
Il s'agit de dispositions importantes. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 7226 de Mme Chalas et demande le retrait de l'amendement n° 5020 de Mme Tuffnell, qui aurait des implications trop larges, et du n° 3768 de Mme Chalas, qui serait beaucoup trop directif.
Il vise à réduire de neuf à six ans le délai entre deux bilans du PLU, de sorte que ce délai corresponde à la durée du mandat des élus locaux.
Je l'ai indiqué à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte, ce sujet important doit être abordé dans le cadre des documents de planification, à savoir le SCOT ou le PLUI, et non au niveau du permis de construire. J'émets donc un avis défavorable.
Nous venons d'adopter l'amendement de notre collègue Valérie Petit, qui prévoit justement que le rapport remis par le Gouvernement aborde la question de la compensation et de l'évolution de ce dispositif. En attendant que nous puissions étudier ce rapport, je demande le retrait de votre amendement et émets à défaut un avis défavorable.
Ces nombreux amendements portent sur le rôle des CDPENAF. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 2188 de M. Viala et identiques qui visent à donner aux CDPENAF la possibilité de s'autosaisir sur les PLU approuvés par les SCOT. Je demande donc le retrait, au profit de ces amendements, de l'autre série d'amendements identiques et émets, à d...
Comme pour les amendements précédents, l'autosaisine des CDPENAF étant déjà prévue s'agissant des documents d'urbanisme, l'avis est défavorable. D'autre part, je précise que les SIQO sont déjà couverts par les textes actuels. Vos amendements étant satisfaits, l'avis est défavorable.
