Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 50)

L'article 50, adopté en commission spéciale et dont nous en avons déjà débattu, va dans le bon sens. Il prévoit le bon timing et les bons délais. Avis défavorable à tous ces amendements.

Il ne me semble pas utile d'inscrire dans la loi l'obligation de présenter ce rapport à la fois à l'intercommunalité, s'il existe un PLUI, et à la mairie. Laissons au choix au maire la liberté de le faire dans sa commune, s'il le souhaite. Avis défavorable.

Ces amendements contribuent à surcharger le rapport réalisé par les élus locaux : tout à l'heure, certains ont souhaité le supprimer au motif qu'il était trop lourd, et, maintenant, au contraire, on cherche à le densifier, en y ajoutant des éléments difficiles à calculer et à mesurer. Certes, une telle idée peut s'avérer utile, mais il est préf...

Avis défavorable. Cela surchargerait le rapport alors que les SCOT et les PLU intègrent déjà des études environnementales et agricoles, ce qui permet un suivi périodique par les collectivités locales.

Là encore, on alourdirait le rapport. Nous avons voté une définition des friches à l'article 53, qui demande aussi un inventaire des zones d'activité. Nous connaîtrons ainsi les friches existantes. Je rappelle aussi que des outils existent, en particulier l'application « Cartofriches » du CEREMA. Les élus locaux peuvent les utiliser. Avis défav...

C'est une discussion que nous avons eue en commission spéciale : je rappelle que ce rapport est transmis au préfet, qui se trouve être également le président de la CDPENAF. Ces amendements sont donc satisfaits.

Ces amendements visent à charger la CDPENAF du suivi de l'artificialisation des sols. Or nous disposons déjà d'un outil pour ce faire : l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise notamment les données du CEREMA. Il continuera d'être chargé du suivi de cette question.

Cette demande est importante, mais satisfaite. Il est prévu qu'un décret en Conseil d'État établisse « une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

C'est également un débat que nous avons eu en commission spéciale. Nous avons rappelé qu'il serait compliqué, en l'état, de transmettre les données à toutes les communes, tous les ans. Mais il est en effet important que ces données soient accessibles. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 4492, qui précise que « l'État met à la disp...

Je demande le retrait de l'amendement, puisqu'aux termes de l'amendement n° 4492 de M. Perea que nous venons d'adopter, les données de l'ONAS seront accessibles à tous sans surcoût particulier – si ce n'est les coûts d'accès, mais les outils technologiques dont nous disposons devraient permettre de résoudre facilement cette question.