Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit de modifier le dispositif prévu pour l'adaptation du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC). Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l'article portant sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
Je suis favorable à l'amendement n° 5026 de Mme Luquet : il sera d'une grande importance pour la planification territoriale en matière d'aménagement commercial et de logistique – nous en avons parlé hier –, et il me semble répondre à de nombreuses attentes. En revanche, j'émets un avis défavorable aux sous-amendements n° 7438, 7439 et 7440.
