Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il est déjà prévu que l'Observatoire national de l'artificialisation des sols fournisse ces données tous les ans aux collectivités locales. Aussi mon avis est-il défavorable.
Je partage l'objectif de transformer les friches en zones d'activité économique. Néanmoins, l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme permet, dans le règlement du PLU, de définir des emplacements réservés pour la création de logements. Cet article s'applique également aux ZAE. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. J'en demande...
Ces amendements visent à rallonger le délai de réalisation de l'inventaire. Nous l'avons déjà allongé en commission en le portant à deux ans. C'est une bonne durée, car nous n'avons pas de temps à perdre sur ce sujet. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour tenir ce délai. Avis défavorable.
