Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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L'article 53 bis que nous venons d'adopter prévoit une définition des friches, l'article 53 qu'un inventaire, qui donne une large part aux friches, sera réalisé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l'article 49 bis que les observatoires de l'habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collecti...
