Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Les amendements touchent à un sujet qui nous importe, à telle enseigne que nous venons d'adopter le principe d'une étude avant démolition. Les amendements sont donc satisfaits.
Je demande le retrait du premier parce qu'il est satisfait par l'existence du diagnostic produits, matériaux et déchets qui est réalisé avant démolition ou réhabilitation significative. Quant au deuxième, mon avis est également défavorable.
L'amendement tend à autoriser des dérogations aux normes dans les territoires ultramarins. Même si je comprends l'intérêt de votre amendement du fait des enjeux climatiques, l'article 54 n'a pas vocation à définir des normes de construction ni à autoriser des dérogations à celles-ci. L'avis est défavorable.
