Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Même si je peux comprendre que certains de mes collègues désapprouvent l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances, je tiens à préciser qu'à la suite du travail que nous avons réalisé, les amendements qui suivent tendent à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 55 : nous les soutiendrons pour répondre aux questions qui ...