Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le rôle des collectivités est en effet important et essentiel en matière de protection de l'environnement : elles disposent déjà de nombreux outils pour intervenir. Je ne suis donc pas convaincu qu'il faille inscrire cette précision – qui me semble assez évidente – dans la loi. Votre demande étant satisfaite, l'avis est défavorable.
Je l'ai indiqué au sujet des collectivités territoriales : je ne pense pas qu'il faille mentionner de façon exhaustive toutes les parties prenantes qui seront associées à la stratégie « aires protégées ». Comme les collectivités, les chambres d'agriculture sont des acteurs importants, mais il n'y a pas de raison de l'inscrire dans la loi. Avis ...
Notre collègue soulève un point important, et nous pouvons entendre ce qu'elle nous dit. Néanmoins, la proposition fait peser un risque d'instabilité juridique. Il s'agit en outre d'un sujet qui doit être traité spécifiquement, et non dans un article du présent projet de loi qui concerne, je vous le rappelle, les aires protégées. Votre amendeme...
Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, mais je tiens à rappeler de nouveau que le chapitre du texte que nous examinons porte sur les aires protégées. C'est un sujet important, et je ne voudrais pas que nous prenions le moindre risque juridique. Mme la secrétaire d'État a indiqué que le changement sémantique est à l'étude : peut-...
Ce sont des amendements importants. Je précise qu'ils sont incompatibles. Nous avons discuté de la question en commission à l'occasion d'un amendement d'Alain Perea. Il devait être consolidé juridiquement d'ici à la séance et c'est dans ce cadre que nos collègues ont travaillé sur les amendements qu'ils présentent aujourd'hui. Puisque l'objecti...
Le sous-amendement vise à apporter une précision juridique. Quant à l'amendement n° 6188, je remercie Maina Sage pour cette proposition d'accorder davantage d'importance encore aux aires marines protégées. Cet amendement, dont nous avons longuement parlé ensemble, permettra à notre pays de lancer plusieurs initiatives. Je sais que notre collègu...
