Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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En commission spéciale, j'ai déjà indiqué à Mme Luquet qu'il était déjà possible de classer les arbres. Ainsi, dans le département des Landes, onze espèces d'arbres bénéficient déjà du label « arbre remarquable de France ». Dans le département de la Seine-et-Marne – votre département, madame Luquet –, huit espèces ont été labellisées à ce jour....
Je rappelle que nous avons débattu de ces sujets en commission spéciale – peut-être pas sur vos amendements, madame Luquet, et je vous prie de m'en excuser, mais j'avais déjà apporté des éléments de réponse sur des amendements déposés par d'autres collègues. Madame Chapelier, je connais l'intérêt que vous portez à la protection des arbres et j...
Comme vous l'avez dit, un tel classement est essentiel pour autoriser la protection de nos forêts. Nous en avons longuement discuté et j'ai apporté des éléments de réponse en vous alertant sur le fait que, dans certains territoires, votre amendement pourrait introduire des contraintes importantes – je pense par exemple au département d'où je vi...
Votre premier amendement, le n° 5065, me semble soulever un enjeu important. Pour avoir été précédemment élu local – comme beaucoup d'entre vous –, je sais que lorsqu'un propriétaire forestier veut acquérir des terrains voisins du sien, il est difficile, pour la collectivité – conservatoires ou organismes publics –, de les préempter pour les ac...
Demande de retrait ou avis défavorable, car c'était précisément l'objet de l'article 48 que de protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. Nous avons déjà envoyé un signal fort en ce sens.
