Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il sera effectivement important de consolider cet outil, qui pourrait prendre la forme d'un bail réel aussi appelé « BRAC ». Néanmoins, ce point fait toujours l'objet de discussions avec le Gouvernement. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de poursuivre le débat avec Mme la ministre et ses équipes dans le cadre de la navette par...
