Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Lorsque nous avions évoqué cette question en commission spéciale, nous nous étions engagés à poursuivre la réflexion pour nous assurer que les SAFER conservent un droit de préemption. J'émets une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable car, aujourd'hui, il n'est pas possible d'accorder un droit de préemption de premier rang à la f...
Je maintiens qu'il est préférable de laisser le droit de préemption de premier rang aux collectivités. C'est d'ailleurs le cas s'agissant des ENS, qui visent à préserver des espaces en permettant aux départements d'avoir un droit de préemption sur ceux-ci, un droit qu'ils peuvent en outre déléguer aux communes ou, pour les territoires concernés...
