État au service d'une société de confiance

Cet amendement visait à protéger l'échelon départemental. Au vu des débats et des garanties données aux chambres départementales, je le retire.

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la simplification ne se fera pas au détriment des objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments, tels qu'ils ont été définis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte.